Dans quels cas le retrait du permis de conduire est-il justifié ?

Assurance auto

Le permis peut être retiré par la police ou la gendarmerie à la suite d’une infraction au code de la route comme une contravention ou un délit. Le permis de conduire ainsi retenu, l’automobiliste ne peut plus conduire un véhicule et son assurance auto peut être résiliée. Pour quels motifs un permis de conduire peut-il être retiré ?

Qu’est-ce qu’un retrait de permis de conduire ?

Un permis de conduire est retiré par les forces de l’ordre quand le conducteur commet une erreur au volant. Il y a plusieurs sortes de retrait en fonction de la gravité de l’infraction : suspension, rétention, annulation, invalidation. Ces cas de figures mènent tous à la confiscation du permis par l’administration et l’impossibilité pour l’automobiliste de reprendre le volant pendant une certaine durée, à moins de conduire une voiture sans permis ou voiturette. Conduire sans permis est considéré par la loi française comme un délit : les sanctions sont extrêmement lourdes car elles peuvent aller d’un emprisonnement de douze mois à une amende de 15 000 euros. Pour s’assurer après une suspension de permis pour alcoolémie par exemple, il est conseillé de contacter un courtier pour bénéficier d’une formule d’assurance retrait de permis adaptée à votre besoin.

Un retrait de permis a des conséquences sur l’assurance de la voiture. La rétention du permis de conduire peut être interprétée comme un facteur d’accroissement conséquent des risques au volant. L’assureur peut décider soit d’appliquer de lourdes surprimes qui peuvent atteindre 300 à 400 % ou bien décider de résilier le contrat d’assurance, en fonction de la gravité des antécédents. La loi exige que le conducteur informe son assureur de sa sanction dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification officielle.

Suspension administrative et judiciaire du permis

L’alcoolémie et l’ivresse manifeste, le refus de se soumettre à l’éthylotest, le téléphone au volant, l’excès de vitesse, une infraction ayant provoqué un décès des préjudices physiques ou matériels, dépassement dangereux, non-respect du feu rouge, délit de fuite, refus d’obtempérer… Ce sont autant de motifs qui expliquent le retrait et la suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire. C’est le préfet qui décide d’une suspension administrative et la durée d’un retrait est de six mois pour une faute grave, voire un an si cela est motivé par des raisons médicales.

Quant à la suspension judiciaire qui est prononcée par le juge, elle fait généralement suite à une suspension administrative. Sa durée va de trois à cinq ans, et elle sanctionne un infraction lourde au code de la route ou une infraction pénale. La peine de cinq ans de retrait de permis est appliquée en cas d’infractions ayant causé un décès ou des blessures involontaires. Continuer à conduire après une suspension du permis expose l’automobiliste à deux ans de prison, une amende de 4 500 euros, une mise en fourrière de la voiture et la perte de six points au permis.

L’annulation judiciaire ou le retrait définitif du permis de conduire

Il s’agit d’une annulation judiciaire, décidée par un juge pour sanctionner des infractions lourdes au code la route. L’annulation judiciaire est un retrait définitif : le conducteur est obligé de repasser son permis de conduire après un délai qui peut aller jusqu’à dix ans, dans le cas d’une infraction grave, d’un homicide involontaire ou d’une récidive. En fonction de la gravité de la faute, des peines complémentaires ou des mesures obligatoires peuvent être prononcées. Par exemple, le conducteur fautif qui a été sanctionné pour ivresse au volant peut se voir contraint d’équiper sa voiture d’un éthylotest anti-démarrage pendant une période de cinq ans. D’autres peines comme les travaux d’intérêts généraux, l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou bien la confiscation du véhicule peuvent être décidées par le juge.

Annulation du permis pour perte de points

L’ annulation du permis à cause de la perte de points est une invalidation du permis de conduire. Quand les points de votre permis ont un solde égal à zéro, vous perdez le droit de conduire, et serez officiellement notifié de cette décision. Après la perte totale des points du permis, l’automobiliste peut à nouveau briguer un permis dans les six mois qui succèdent la notification de l’annulation. Il faudra par contre patienter un an si le retrait des points fait suite à un précédent retrait dans les cinq dernières années. Dans tous les cas, il faudra repasser l’examen du code de la route et celui du permis de conduire pour ceux qui détiennent ce document depuis moins de trois ans. Pour les autres, ils auront uniquement à repasser l’examen du code de la route. Un examen médical et psychotechnique est obligatoire pour évaluer les réflexes, l’aptitude à réagir face aux signaux, la concentration au volant, etc.