Depuis fin 2017 les démarches relatives au certificat d'immatriculation plus connu sous le nom de carte grise ont été modifiées. Il n'est plus besoin de se rendre auprès des préfectures. Désormais tout se passe en ligne. S'il est possible de se faire accompagner par un prestataire pour obtenir sa carte grise remorque, il reste important de connaître quelles sont les étapes à respecter pour obtenir ce précieux sésame. On vous en parle dans cet article.
Étape 1, remplir les formulaires CERFA de demande carte grise remorque
Voiture neuve ou d'occasion, moto, scooters, tous les véhicules doivent avoir une carte grise. Parce qu'il s'agit d'une obligation, ce document peut être demandé lors d'un contrôle de police. Son absence est généralement sanctionnée par une amende. Les remorques n'échappent pas à la règle. Il faut cependant préciser que seules les remorques dont le poids total à charge est supérieur à 500 kg sont astreintes à cette obligation. Dans le cas contraire l'immatriculation sera celle du véhicule qui la tracte.
Cette précision étant faite, la première étape pour avoir une carte grise consiste à remplir le formulaire CERFA correspondant. Une fois qu'il aura été bien renseigné il doit être imprimé, puis signé avant d'être scanné. S'il s'agit d'une remorque d'occasion le formulaire CERFA 13754*02 doit également être renseigné. Il s'agit de la déclaration de cession du véhicule. S'il revient au vendeur de la remplir, elle doit être signée des deux parties. Elle fait partie des documents qui doivent obligatoirement accompagner votre demande.
Étape 2, réunir tous les documents nécessaires à la carte grise
Les formulaires CERFA ne suffisent pas pour faire une demande de carte grise. Comme on l'explique sur 123automoto.fr certains documents obligatoires doivent être joints à votre demande. S'il s'agit d'une remorque neuve à la place du certificat de cession une facture doit prouver l'achat. S'il s'agit d'une remorque d'occasion vous aurez besoin en plus de l'ancienne carte grise remorque et d'un certificat de non gage.
Neuve ou pas, si le poids à charge de votre remorque dépasse les 700 kilos, un certificat d'assurance doit accompagner votre demande de carte grise. Les démarches étant les mêmes que celles d'une voiture classique exception faite du contrôle technique, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois sont également obligatoires. Tous ces documents devront être scannés pour être transmis.
Étape 3, le paiement des frais de carte grise
La demande de carte grise est soumise au paiement d'une certaine somme d'argent. Ainsi, pour valider votre demande de carte grise en ligne le paiement des frais doit se faire directement via internet. Selon le prestataire choisi plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour ce faire. Le paiement par carte bancaire est cependant recommandé pour pouvoir bénéficier de délais de traitement plus rapides. Étant sécurisé, vos informations ne risquent pas d'être piratées.
Le coût total de la carte grise remorque sont constitués du montant du cheval fiscal et de divers frais supplémentaires. S'agissant du montant du cheval fiscal il est variable d'une région à une autre. Rendez-vous sur cette page pour connaître celui qui s'applique à votre localité. Quant aux autres frais, il faut prévoir 4 euros pour financer la fabrication des cartes grises et 2,76 euros pour couvrir les frais d'acheminement jusqu'à l'adresse indiquée.
Les démarches pour faire une carte grise remorque sont simples. Une fois votre demande finalisée et envoyée quelques jours suffisent pour recevoir votre carte grise chez vous.