Comment exporter sa voiture hors de l’UE ?

exportation d'un véhicule hors de l'UE

L’exportation de véhicules (neufs ou d’occasion) en dehors de l’Union Européenne est une tâche relativement complexe. En effet, il s’agit d’une activité délicate qui peut vite devenir problématique avec, entre autres, le risque de complications administratives, d’escroqueries et des procédures qui semblent interminables.

Préparer les documents administratifs nécessaires

Il existe un certain nombre de documents administratifs à préparer afin d’effectuer aisément la déclaration en douane. À cet effet, après la vente du véhicule, vous avez l’obligation de faire établir un certain nombre de documents parmi lesquels figure le certificat de non gage. Il s’agit en réalité du résultat de la fusion de l’attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule et de l’attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise. Il vous incombe d’avertir votre préfecture de votre projet, qu’il s’agisse d’une vente, d’un don ou autre.

S’il s’agit d’une vente, il vous faut apprêter des pièces telles qu’une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur, la déclaration de vente, la facture et le formulaire « 3 en 1 ». Il faut remarquer que ces différents documents s’intègrent tous dans une demande d’immatriculation provisoire pour un véhicule neuf (moins de 6 000 km au compteur). Pour les voitures d’occasion, de nouvelles plaques d’immatriculation ne sont nullement nécessaires, mais vous aurez probablement besoin de faire une demande de certificat de conformité auprès de votre préfecture ou en ligne. Toutefois, qu’il soit neuf ou d’occasion, votre véhicule devra disposer d’une assurance lors de son exportation.

Souscrire à une assurance auto provisoire

Il est généralement conseillé d’attendre que la vente soit conclue avant de résilier le contrat d’assurance en cours de validité de la voiture concernée. Cela vous permet de ne pas être tenu pour responsable en cas de dommages. Bien que destiné à l’exportation, votre véhicule devra être assuré. Ainsi, une fois l’ancien contrat rompu, il vous faudra alors penser à souscrire à une assurance en accord avec les démarches administratives en cours : l’assurance auto provisoire. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance de courte durée (de 1 à 90 jours). L’accès à cette garantie se fait sous certaines conditions. La plupart des assureurs vérifieront non seulement votre âge, mais aussi votre historique.

Ils exigent également certains documents justificatifs tels qu’une copie de votre relevé d’information, une copie de la carte grise de la voiture concernée ainsi qu’une copie de votre permis de conduire. Grâce à ce contrat, votre véhicule bénéficiera des garanties de base : la couverture de la responsabilité civile du conducteur en cas de sinistres et une protection juridique. Avec une voiture assurée pour l’export, vous bénéficiez aussi de la « défense recours » en cas d’accident. En fonction de l’assureur, il est possible de retrouver des options complémentaires comme la garantie assistance et dépannage, la garantie corporelle du conducteur, et les garanties dommages. Il faut souligner que ces options sont vivement conseillées dans le cadre d’une exportation.

Avoir une vision éclairée des opérations douanières

En premier lieu, il serait intéressant de classer soi-même le produit (dans le cas présent la voiture) en se servant de la nomenclature officielle utilisée par la douane. En second lieu, vous devriez disposer d’une preuve qui atteste de l’origine de la voiture, en l’occurrence ici il s’agira de fournir un certificat de conformité. Pour l’obtenir, il vous faudra introduire une demande de certificat en ligne. Connaitre la valeur en douane de votre véhicule vous sera certainement utile pour le paiement des éventuelles taxes. Il vous faudra également choisir un régime douanier et fournir tous les documents nécessaires à la déclaration douanière. L’établissement de ladite déclaration est habituellement exécuté par un déclarant en douane. Dans certains cas, la réalisation d’un contrôle technique peut être nécessaire. Après avoir effectué les formalités douanières, vous devez conserver les preuves de leur bon accomplissement pour le reste des démarches.

Quelles sont les différentes démarches administratives à mener ?

Une fois la déclaration d’exportation établie, elle doit être déposée au bureau de douane dont la compétence s’étend à la zone du vendeur-exportateur. Il ne faudrait pas oublier d’y joindre la facture ainsi qu’une copie de la carte grise. Bien évidemment, les voitures neuves sont exportées sous couvert de l’immatriculation temporaire délivrée par la préfecture (CPI WW). Pour ce qui est de leur déplacement, le CPI WW garantit la libre circulation des véhicules neufs jusqu’à la frontière. Une fois à destination, l’acquéreur pourra aisément faire établir une nouvelle carte grise. En ce qui concerne les voitures qui sont d’occasion, elles peuvent simplement conserver leur immatriculation normale pour circuler jusqu’à la frontière.

Il existe certaines exceptions quant à l’obligation d’immatriculation (même temporaire) des véhicules neufs. En effet, dans le cas où ceux-ci seraient transportés sur plateaux ou sur remorques tout le long du trajet, il n’est plus nécessaire de les immatriculer avant exportation. Dès lors, la déclaration de douane ne sera accompagnée que de la facture de vente. Si le véhicule exporté a comme destination un pays qui a un accord avec la communauté européenne, le déclarant pourra demander un certificat de circulation EUR1.